Ce que disent les lois au Québec
Au Québec, l’obligation générale de l’employeur est inscrite à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L’employeur doit notamment fournir gratuitement les équipements de protection individuelle requis et s’assurer que le travailleur les utilise : voir LégisQuébec – LSST, S-2.1.
Cette obligation se précise dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail. L’article 343 rend obligatoire le port d’un protecteur oculaire ou facial conforme à la norme CSA Z94.3 pour tout travailleur exposé à des risques pouvant occasionner une lésion aux yeux ou au visage (particules, éclaboussures chimiques, métaux en fusion, rayonnements intenses). Référence : LégisQuébec – RSST, S-2.1, r. 13 (art. 343).
La CNESST rappelle que l’employeur a des responsabilités claires en matière de prévention. Il doit d’abord identifier, analyser et prioriser les risques présents dans le milieu de travail (CNESST, Identifier les risques dans le milieu de travail). Il est aussi tenu de fournir gratuitement aux travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI) requis, de s’assurer de leur bon usage, et d’en assurer l’entretien (CNESST, Équipement de protection individuelle). En plus de ces mesures, l’employeur doit informer et former adéquatement les travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés ainsi que sur les moyens de les prévenir (CNESST, Obligations et droits des employeurs). L’ensemble de ces obligations s’intègre dans un programme de prévention structuré visant à protéger la santé et la sécurité au travail (CNESST, Programme de prévention).
Pour les milieux de travail de compétence fédérale, le Code canadien du travail impose aussi la fourniture et l’entretien des EPI nécessaires : Aide-mémoire.
Que faut-il retenir pour les lunettes de sécurité avec prescription ?
- Si votre analyse des risques conclut qu’une protection oculaire est requise, l’employeur doit la fournir gratuitement et en exiger le port.
- La norme CSA Z94.3 exige une résistance aux impacts et une couverture de protection que les lunettes de vue ordinaires ne fournissent pas.
- Lorsque le travailleur porte une correction visuelle, la solution de protection doit être compatible avec sa vision : lunettes de sécurité avec prescription ou protecteur conforme porté par-dessus les lunettes de vue, à condition que ce soit réellement utilisable sans compromettre la sécurité ni la qualité de la vision.
La norme CSA Z94.3 et ses implications concrètes
Au Canada, la norme CSA Z94.3 définit les exigences de performance, d’essais et d’étiquetage des protecteurs oculaires et faciaux. Elle couvre les modèles sans prescription et avec prescription. Elle encadre notamment la résistance aux impacts, la présence de protections latérales, la qualité optique, la durabilité des matériaux et l’identification claire de la conformité. En pratique, si vos lunettes de sécurité ne répondent pas à cette norme, elles ne sont pas acceptables au travail. Pour en savoir plus : CSA Group – normes et certification.
Conséquences pour les organisations :
- Les lunettes de sécurité avec prescription doivent être fabriquées sur des montures certifiées et des verres résistants aux impacts selon les critères établis.
- Les protections latérales doivent offrir une couverture adéquate. Les lunettes de vue ordinaires avec petits écrans clipsés ne sont pas acceptables si elles ne satisfont pas à Z94.3.
- La sélection, l’ajustement, l’entretien et le remplacement périodique font partie d’un programme conforme. Prévoyez des vérifications régulières de l’ajustement et de l’état des équipements.
